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Dans le premier cas, les juges européens ont donné raison à un couple de lesbiennes autrichiennes de 45 ans, dont l'une s'était vu par la justice de son pays le droit d' le fils de l'autre, qu'elle élève depuis huit ans. Or une telle adoption "coparentale", selon le droit autrichien, aurait été possible pour un couple hétérosexuel non marié.
Les juges constitutionnels ont observé qu'une adoption de ce type était possible pour les couples mariés – donc hétérosexuels, car le mariage gay n'existe pas [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] en Allemagne –, mais pas pour ceux ayant [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] conclu un partenariat civil. Ils ont jugé cette différence de traitement contraire à la Constitution. "Dans l'intérêt des enfants", les parents doivent être protégés des ingérences de l'Etat, et "le fait que les parents soient de même sexe ou de sexe différent n'y change rien", a estimé la Cour constitutionnelle.
allemande.
l'entretien avec Maurice Godelier : "
UNE D?CISION [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] SIMILAIRE EN ALLEMAGNE
C'est cet élément qu'ont retenu les juges de Strasbourg pour à une discrimination en fonction de l'orientation sexuelle. Ils ont en effet estimé qu'une différence de traitement [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister[/url] peut être acceptable entre couples mariés et non mariés [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] – et ils ont rappelé à ce propos que les Etats européens sont libres d' ou non le mariage aux homosexuels –, mais pas [url=http://shimakyu.jp/cgi-def/admin/C-002/keiji/visit/main.pl]hollister Rebsamen Rassemb[/url] entre couples non mariés homosexuels et couples non mariés hétérosexuels. La Cour a condamné les autorités autrichiennes à 10 000 euros pour dommage moral aux requérants.
C'est justement ce [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry outlet[/url] point que contestaient les deux couples de requérants [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] qui s'étaient [url=http://park16.wakwak.com/~sakura2nd/cgi-bin/yybbs.cgi%3Fpage%3D60]mulberry sale Carrière des fo[/url] tournés vers la cour de Karlsruhe : une lesbienne, qui avait adopté un enfant en , et sa compagne, ainsi qu'un gay, [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] ayant adopté un enfant en , et son compagnon.
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Par un hasard du calendrier, c'est également mardi que la plus haute instance judiciaire allemande, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, a rendu une décision dans un [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] dossier assez similaire. En , les homosexuels vivant en couple dans le cadre d'un contrat de partenariat civil – un dispositif créé en 2001 – [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] ont [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister outlet[/url] déjà la possibilité que l'un adopte l'enfant de [url=http://cgi.ebay.ca/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=321008881654&ssPageName=STRK:MESE:IT]barbour outlet Le passage au [/url] l'autre, sauf si l'enfant avait déjà [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] été adopté par le premier parent.