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du pouvoir, notait Montesquieu en 1748, il faut que, par la disposition des choses, le arrête le ." La démocratie fran?aise est sur ce point fort imparfaite, et aucun gouvernement, de droite comme de gauche, n'a jugé bon d'empiéter sur ses pouvoirs régaliens en créant un corps indépendant pour contr?ler l'activité de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] la .
D'autres AAI, la - la Commission nationale de l'informatique et des libertés est la première autorité constituée, en 1978 -, le Contr?leur général des lieux de privation de liberté ou l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont réussi à dans le débat public et constituent d'utiles contre-pouvoirs, mais leur impact, au regard de l'appareil d'Etat, est surtout symbolique.
Les inspections générales des services (IGS), de la police nationale (IGPN) ou de la gendarmerie nationale (IGGN) sont placées sous la tutelle du ministère de l'intérieur ; l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) est un service interministériel de contr?le, celle des judiciaire (IGSJ) est dirigée par un haut magistrat "placé auprès du garde des sceaux".
: lorsque l'IGS dérape, qui contr?le l'IGS ? Non pas que l'inspection [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&rd=1&item=350296583336&ssPageName=STRK:MESE:IT]louboutin pas cher Lockout NB[/url] soit inutile. Les policiers forment 8 % de la fonction publique et subissent 60 % des sanctions qui touchent les fonctionnaires, mais [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] seuls les magistrats sont jugés par d'autres que leurs pairs, minoritaires au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans sa formation disciplinaire.
Le Défenseur des droits, dans son seul versant déontologie de la sécurité, n'en est qu'à ses premiers balbutiements : autorité constitutionnelle, il a re?u 362 réclamations en 2011, contre 185 l'année précédente - n'importe qui peut le Défenseur, alors que la CNDS devait l'être par un parlementaire. Il peut à l'autorité hiérarchique des sanctions et en demeure les administrations. Ce sera à Dominique Baudis, le premier Défenseur, de qu'il peut face [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] à la forteresse de l'intérieur : il a rendu une trentaine de décisions en 2011 et "est actuellement en attente des réponses du ministère de l'intérieur".
Le Parlement, en matière de contre-pouvoir, a opté pour une solution radicalement nouvelle, dans laquelle é, le vice-président du , a vu, en février 2010, "un oxymore presque ontologique" : l'AAI est "à la fois une autorité administrative, c'est-à-dire relevant de l'exécutif de l'Etat, mais dans le même temps [url=http://www.jordanpascherofficiel.com]air jordan[/url] une autorité indépendante". [url=http://www.jordanpascherofficiel.com]air jordan pas cher[/url] Si les très nombreuses Quangos anglo-saxonnes ont perdu beaucoup de crédit - et passent [url=http://www.inforyoma.or.jp/daiwakenso-cgi/aska.cgi/aska.cgi?no%252525252520Result%252525253A%252525252520chosen%2525=]woolrich bologna Maillot noir[/url] surtout pour un moyen de les proches du -, les AAI fran?aises ont peu à peu trouvé une place, plus ou moins fragile.
Un contre-pouvoir original a été mis en place au début [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] des années 1980, tant en France, avec les Autorités administratives [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] indépendantes (AAI), que chez les Anglo-Saxons, avec les [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich parka[/url] "Quangos", les quasi-autonomous non-governmental organisations, qui pèsent cependant assez peu face à l'administration et dont la pérennité n'est jamais certaine.
La Commission ne se substituait pas à l'IGPN, et avait "besoin de la collaboration loyale des administrations concernées, et plus particulièrement de leurs corps d'inspection". Elle n'a pu que 195 affaires en 2010 : 30 % des personnes convoquées ne se dérangeaient même pas et l'Assemblée nationale lui a régulièrement coupé ses frais de fonctionnement.
Reste le juge. "C'est bien au juge, et à lui seul, que revient le soin de le droit", relevait Jean-Marc Sauvé. L'affaire de l'IGS en montre là encore les limites. Daniel Vaillant, quand même ancien ministre de l'intérieur, saisit le parquet de Paris en mai 2009 d'une plainte pour "faux en écritures publiques". Jean-Claude Marin, alors procureur, estime qu'il n'y a pas lieu d' une . C'est la série de plainte déposée par les fonctionnaires mis en cause qui a permis, gr?ce à la saisine d'un juge d'instruction, d' les manipulations policières.
C'est ainsi le [url=http://www.americatownmovie.com]air jordan pas cher[/url] exécutif qui a la haute main sur les corps d'inspection ; le contr?le du législatif, en raison du fait majoritaire, reste symbolique, et c'est au juge [url=http://www.cty-net.ne.jp/~ocean/yybbs/yybbs.cgi]hollister sale As Soon As You[/url] que revient in fine de le droit, bien que les magistrats ne forment pas un , mais "une autorité".
La CNDS, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, créée en 2000 et fondue [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] en 2011 dans le nouveau Défenseur des droits, n'a jamais eu les moyens d'un réel contr?le des forces de sécurité. "La Commission constate avec inquiétude la persistance de pratiques visant à ou les investigations ou les contr?les, notait la CNDS dans son ultime rapport. La tentation [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler[/url] de régler tous les problèmes exclusivement en interne est de nature à fantasmes et défiance à l'encontre de professionnels qui doivent une relation de confiance avec la ."
Ce n'est ainsi pas un hasard si l'exécutif envisageait la suppression du juge d'instruction et a constamment accru les pouvoirs du parquet, qui gère 96 % des affaires pénales. Nombre de juristes appellent depuis longtemps des réformes urgentes : la police judiciaire sous le seul contr?le du juge en rompant le lien hiérarchique avec le [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] ministère de l'intérieur. Créer ensuite un corps de contr?le indépendant de la police, dirigé par un magistrat. Et réduire enfin la tutelle de l'exécutif sur le parquet, que réclament aujourd'hui en vain tous les procureurs.